1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet cosprod.fr est édité par COSPROD, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 883118663, domiciliée à :
COSPROD
50 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France
Email : contact@cosprod.fr
Téléphone : +33 6 21 30 04 08

Directeur de la publication

COSSOU Nicolas, en qualité de gérant de COSPROD.

Hébergement du site

Le site est hébergé par HOSTINGER, situé à 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de COSPROD et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site sont destinées à COSPROD pour la gestion de ses clients et prospects. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant un email à contact@cosprod.fr

Cookies

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2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services de photographie et de vidéographie fournies par COSPROD, micro-entreprise de production audiovisuelle.

Tarifs et devis

Les prix des prestations sont indiqués en euros, non assujettis à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours, à retourner signé avec la mention « Bon pour accord ».

Paiement

• Un acompte de 40% est exigé à la commande pour toute réservation.
• Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.
• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, PayPal, espèces, chèque.

Annulation et report

• En cas d’annulation par le client à moins de 7 jours avant la prestation, l’acompte reste dû.
• COSPROD se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation en cas de force majeure (maladie, conditions météorologiques extrêmes).

Livraison des fichiers

• Les photos et vidéos seront livrées sous format numérique via un lien de téléchargement sécurisé sous  15 jours ouvrés minimum sauf demande spécifique après la prestation.
• Toute demande de modification après livraison pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Droits d’auteur et utilisation des images

• COSPROD conserve les droits d’auteur sur toutes les créations réalisées.
• Le client bénéficie d’une licence d’utilisation à des fins personnelles ou professionnelles (sauf indication contraire dans le devis).
• COSPROD se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client.

Responsabilité

• COSPROD ne peut être tenu responsable en cas de perte de fichiers après livraison.

Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au tribunal compétent de Paris.